Aides financières
Code Général des Impôts (Article 200 quater)
Crédit d’impôts pour les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Voir lien Internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3D1280DCABDB13CBA7B5906B506FE90.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090209
Crédit d’impôts pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
Voir lien Internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3D1280DCABDB13CBA7B5906B506FE90.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090209
Crédit d’impôts pour l’achat d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur.
Voir lien Internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3D1280DCABDB13CBA7B5906B506FE90.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090209
Crédit d’impôts pour les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Voir lien Internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3D1280DCABDB13CBA7B5906B506FE90.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090209
Crédit d’impôts pour les dépenses d’acquisition de certaines chaudières
Voir lien Internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3D1280DCABDB13CBA7B5906B506FE90.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090209
La liste des informations ci-dessus est non exhaustive et la mise à jour date du 06/02/2009. Vous devez consulter les sites indiqués pour plus de précisions et pour vous assurer que ces dispositions sont toujours en vigueur au jour vous consultez ce site. Toutes informations erronées ne sauraient entraîner des poursuites judiciaires contre le bureau d’études VIVIEN.
A.D.E.M.E (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
Aide
au pré-diagnostic thermique pour tout immeuble collectif : 70% du coût
de l’étude, plafonné à 2300 € (3800 € s’il inclut des préconisations
d’investissement).
Voir lien Internet :
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/aides_financières/rubb7.htm
Aide au diagnostic thermique pour tout immeuble collectif : 50% du coût de l’étude, plafonné à 75 000.00 €.
Voir lien Internet :
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/aides_financières/rubb7.htm
Soutien aux investissements pour tout immeuble collectif : plafonné à 350 € H.T par mètre carré de capteurs.
Voir lien Internet :
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/aides_financières/rubb7.htm
Aide à l’installation d’une chaufferie bois ou d’une pompe à chaleur à capteurs verticaux enterrés dans le petit collectif.
Voir lien Internet :
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/aides_financières/rubb7.htm
Aide aux études de faisabilité.
Voir lien Internet :
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/aides_financières/rubb7.htm
Aides aux gros appareillages de chauffage collectif des immeubles comportant plusieurs locaux.
Voir lien Internet :
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/aides_financières/rubb7.htm
L’ANAH
Aide aux syndicats de copropriétaires en OPAH copropriété dégradée et en plan de sauvegarde pour le remplacement de chaudières et l’isolation thermique.Voir lien Internet :
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/aides_financieres/rub4.htm
La liste des informations ci-dessus est non exhaustive. Vous devez consulter les sites Internet indiqués pour plus de précisions et pour vous assurer que ces dispositions sont toujours en vigueur au jour vous consultez ce site. Toutes informations erronées ne sauraient entraîner des poursuites judiciaires contre le bureau d’études VIVIEN.
