EFAPPE (Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie)

Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.

Pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2008 dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 1000m², le maître d’ouvrage :

• choisit un système parmi ceux définis ci-après ou un autre système d’approvisionnement en énergie. Le projet de bâtiment équipé du système choisi est appelé système pressenti au sens du présent arrêté. Les projets de bâtiments équipés des autres systèmes définis ci-après sont alors appelés variantes ;

• réalise une étude de faisabilité technique et économique comparant le système pressenti au moins aux variantes suivantes, éventuellement combinées :

–  les systèmes solaires thermiques ;
–  les systèmes solaires photovoltaïques ;
–  les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
–  les systèmes éoliens ;
–  le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
–  les pompes à chaleur géothermiques ;
–  les autres types de pompes à chaleur ;
–  les chaudières à condensation
–  les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité etc...

(Voir arrêté du 18 décembre 2007)