Méthode Bilan Carbone

Les enjeux

 

L’outil Bilan Carbone est utilisé pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de toute organisation : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités, territoire. L’outil utilisé est le Bilan Carbone® de l’ADEME.

L’objectif principal du Bilan Carbone est de pouvoir, suite à cette étude, impulser une démarche de réduction des émissions du bâtiment. Ainsi on va élaborer une stratégie de réduction des émissions en passant des résultats d’un Bilan Carbone® aux préconisations, et des préconisations au plan d’actions et en organisant les différents niveaux de préconisations : immédiates, prioritaires, stratégiques.

 

Méthodologie

 

La Méthode Bilan Carbone procède par poste consommateur pour étudier les gaz à effet de serre rejetés. Il est nécessaire pour obtenir les informations nécessaires à cette étude de faire des entretiens avec les personnes travaillant sur le site.

Les catégories sont les suivantes :

 

  - Usages directs de l'énergie (combustibles, achats de vapeur et d'électricité),

  - Fuites et émanations (CO2 et autres gaz à effet de serre),

  - Fret amont, aval et interne à l’activité,

  - Transports de personnes (déplacements professionnels, déplacements domicile-travail et déplacements des clients et   visiteurs),

  - Fabrication et fin de vie des matériaux servant d’emballages aux produits vendus,

  - Fabrication des autres matériaux nécessaires à l'activité et prise en

  compte des prestations tertiaires achetées,

  - Fin de vie des déchets directs de l'activité et émanations des eaux usées,

  - prise en compte des immobilisations (bâtiments, routes et parking, parc

  informatique, machines-outils, voitures…),

  - Utilisation des produits ou services vendus par l’entité auditée (usage

  d’énergie, fuites et émanations),

  - Fin de vie de ces produits ou services vendus par l’entité.

 

Pour chacun de ces postes, on va comptabiliser les Gaz à Effet de Serre suivants :

  - le gaz carbonique (CO2),

  - le méthane (CH4),

  - l'oxyde nitreux ou protoxyde d'azote (N2O)

  - les hydrofluorocarbures (CnHmFp)

  - les perfluorocarbures (CnF2n+2)

  - l'hexafluorure de soufre (SF6)

  - ainsi que certains gaz non compris dans le protocole de Kyoto, tels certains CFC et gaz frigorigènes dépendant d’autres   protocoles.

 

 

 

Dispositifs réglementaires relatifs à la performance énergétique dans le Tertiaire

 

Cette méthode est compatible avec la norme ISO 14064, l'initiative GHG Protocol et les termes de la Directive "permis" n° 2003/87/CE relative au système d'échanges de quotas de CO2.

 

 

Aide au financement

 

L'ADEME a mis en place un dispositif de subvention à la réalisation d'un diagnostic des émissions de GES selon la méthode Bilan Carbone®. Ces subventions pourront être octroyées - après instruction des dossiers - aux entreprises, associations ou collectivités faisant appel à des prestataires externes préalablement formés à la méthode par l'ADEME.

La subvention s'inscrit dans le dispositif classique d'appui financier à l'aide à la décision de l'ADEME.

Pour les entreprises, le montant de l'aide apporté est de 50 % maxi du coût de la prestation plafonné à 15 000 euros.

Pour les collectivités, le montant de l'aide apporté est de 50 % maxi du coût de la prestation plafonné à 30 000 euros.

 

 

 

Ressources bibliographiques

 

Site de l’ADEME sur le BC : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15730

Bilan Carbone Personnel : http://www.calculateurcarbone.org/

Pour voir un exemple d’outil Bilan Carbone : Outil Bilan Carbone Campus www.bilancarbonecampus.org