Réglementation
Textes de lois
Performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
(Arrêté du 13 juin 2008)
Voir lien Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019308241&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1368070837&oldAction=rechTexte
Méthode de calcul Th-C-E ex relative à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
(Arrêté du 13 juin 2008)
Voir lient Internet : http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200818/A0180009.htm
Diagnostic de performances énergétique des bâtiments neufs
(Arrêté du 21 Décembre 2007)
Voir lien Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017754607&dateTexte=
Diagnostic de performances énergétique à produire avec les contrats de location de logements
(Arrêté du 18 Décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 Septembre 2006)
Voir lien Internet : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dpe_locationjuin07.pdf
Diagnostic de performances énergétique à afficher dans les bâtiments publics
(Arrêté du 07 Décembre 2007)
Voir lien Internet : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/note2_dpeaffichagepublic.pdf
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
(Arrêté du 03 Mai 2007)
Voir lien Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822199&dateTexte=
Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergies, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique
(Décret n°2007-363 du 19 Mars 2007)
Voir lien Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645843&dateTexte=
Diagnostic de performances énergétique pour la vente de logements ou de Bâtiments existants
(Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)
Voir lien Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788395&dateTexte=
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